Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

2.1. Introduction.
2.2. Présentation du marché de détail.
2.3. Analyse de la substituabilité sur le marché de gros .
2.4. Délimitation géographique des marchés de gros.
2.5. Liste des marchés de gros.
2.6. Prise en compte des contributions aux consultations publiques sur la définition des marchés de gros.
2.7. Relation avec le cadre réglementaire.