Article 1 (Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.