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Article (Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1))

Article (Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000 (1))


PARTIE II
Fiche de renseignements n° ... (1)


relative à la réception par type et concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz et particules polluants provenant des moteurs à combustion interne installés à bord de bateaux de la navigation rhénane
Moteur représentatif/type de moteur (2) :
0. Généralités :
0.1. Marque (nom du constructeur) :
0.2. Désignation du constructeur du (des) type(s)Type de moteurs, du moteur représentatif et, le cas échéant, des moteurs de la famille o du groupe de moteurs (2) :
0.3. Code type du constructeur apposé sur le(s) moteur(s) :
0.4. Usage fait du moteur (3) :
0.5. Nom et adresse du constructeur :
Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (le cas échéant) :
0.6. Emplacement, code et méthode d'apposition du numéro d'identification du moteur :
0.7. Emplacement et méthode d'apposition du numéro de réception par type :
0.8. Adresse(s) de l'usine (des usines) de montage :


Appendices


1. Caractéristiques essentielles du moteur représentatif/du type de moteur.
2. Caractéristiques essentielles de la famille de moteurs/du groupe de moteurs.
3. Caractéristiques essentielles des types de moteurs à l'intérieur de la famille/du groupe de moteurs.
4. Caractéristiques des pièces de l'engin mobile qui sont liées au moteur (le cas échéant).
5. Notice du constructeur relative au déroulement du contrôle des composants des caractéristiques réglables et des paramètres du moteur.
6. Photographies du moteur représentatif.
7. Le cas échéant, liste des autres accessoires.
Date, signature du constructeur du moteur :