Article 5 (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des centres de formation de Lorient et de Brest)

Le droit d'accès prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des secrétariats « Gestion des enseignements » de chacun des centres de formation concerné par le traitement.