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Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)

Article 2 (Arrêté du 12 juillet 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires et des formateurs)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité [type, date], numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique) ;
- à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
- à la formation et aux stages (dates [début, fin], libellé, programme, références [numéro nomenclature, session], coût, adresse de facturation, type de convention, pour les formateurs [raison sociale, adresse professionnelle, nombre d'heures effectuées]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.