L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est modifié de la manière suivante :
a) L'alinéa suivant est ajouté après le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé :
« Les exploitants des installations classées visées à l'annexe 3 du présent arrêté doivent présenter leur bilan de fonctionnement avant le 30 juin 2007. » ;
b) Au dernier alinéa de l'article 3, les mots suivants : « en cas de changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer des coûts excessifs, » sont introduits avant les mots : « ou suite à une pollution accidentelle ».