A N N E X E
RÉGLEMENTATION PÉNITENTIAIRE
A. - Notions générales
A-1. Notions générales sur l'histoire de la peine et des prisons.
A-2. Classification des établissements pénitentiaires et régimes de détention, maisons d'arrêt, établissements pour peine : maison centrale, centre de détention, centre de semi-liberté, centre pour peines aménagées.
A-3. Contrôle et l'inspection des établissements pénitentiaires :
- inspection des services pénitentiaires ;
- inspections ministérielles (inspection du travail, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'éducation nationale, services vétérinaires) ;
- commission de surveillance ;
- autorités judiciaires (procureur, juge de l'application des peines, juge pour enfants, juge d'instruction) ;
- Commission nationale de déontologie de la sécurité ;
- parlementaires ;
- comité de prévention de la torture.
A-4. Orientation et affectation des détenus :
- orientation régionale et nationale ;
- Centre national d'orientation ;
- changement d'affectation.
A-5. Différentes catégories de détenus :
- prévenus ;
- condamnés ;
- étrangers ;
- régimes particuliers des femmes, des mineurs, des jeunes adultes, des militaires, des femmes avec enfants ;
- détenus particulièrement surveillés.
A-6. Exécution de la peine :
- procédure d'aménagement de peine :
- libération conditionnelle ;
- réductions de peine ;
- fractionnement de peine ;
- semi-liberté ;
- suspension de peine, suspension de peine pour raisons médicales ;
- permission de sortie, autorisation de sortie sous escorte ;
- placements extérieurs sans ou sous surveillance ;
- placement sous surveillance électronique ;
- projet d'exécution des peines.
A-7. Greffe judiciaire :
- titres de détention ;
- écrou : définition et importance ;
- registre d'écrou ;
- détention provisoire ;
- gestion de la situation pénale ;
- contrainte judiciaire ;
- confusion de peines ;
- grâces ;
- commutation ;
- amnistie ;
- extradition.
A-8. Gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires :
- gestion du compte nominatif (recettes et dépenses) : répartition des revenus et subsides des détenus ;
- notions sur la gestion financière et comptable des établissements.
B. - L'insertion
Rôle et missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Préparation à la sortie.
C. - La sécurité des établissements pénitentiaires
C-1. Moyens :
- équipes régionales d'intervention et de sécurité ;
- moyens de contrainte ;
- moyens de protection du personnel ;
- protection périmétrique : miradors, chemins de ronde, murs d'enceinte et sécurité générale des portes d'entrées et de détention, glacis ;
- protection intérieure : cours de promenade, terrains de sport, ateliers, entrepôts, grilles, cellules ;
- usage de la force et des armes ;
- biométrie ;
- plan Vigipirate ;
- plan opérationnel intérieur, plan de protection et d'intervention ;
- plan de protection particulier ;
- organigramme des clés et sectorisation.
C-2. Gestion des incidents :
- conduite à tenir en cas :
- d'évasion ;
- d'incendie ;
- de violences collectives ;
- de rébellion ;
- de voies de fait ;
- de décès d'un détenu.
C-3. Techniques professionnelles en matière de sécurité :
- fouilles générales, sectorielles et des détenus ;
- contrôles d'effectifs ;
- écrits professionnels : le compte rendu d'incident, le compte rendu professionnel, les supports d'observation ;
- service de nuit.
C-4. Transferts et extractions :
- extraction médicale ;
- extraction judiciaire.
C-5. Procédure et régime d'isolement.
D. - La vie quotidienne en détention : le règlement intérieur
D-1. Hygiène et soins médicaux :
- unité de consultation et de soins ambulatoires ;
- unité hospitalière sécurisée interrégionale ;
- service médicopsychologique régional ;
- soins médicaux :
- hospitalisation somatique ;
- hospitalisation psychiatrique ;
- obligations de l'administration pénitentiaire en matière d'hygiène des détenus.
D-2. Activités en détention :
- travail ;
- enseignement et la formation professionnelle ;
- sport ;
- activité culturelle ;
- culte.
D-3. Relations des détenus avec l'extérieur :
- correspondances écrites (fermées ou ouvertes) ;
- permis de visite ;
- déroulement des parloirs ;
- unité de visite familiale ;
- mode d'information (télévision, bibliothèque...), téléphone ;
- sortie des écrits rédigés en prison.
D-4. Décisions individuelles prises par l'administration pénitentiaire :
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 24).
D-5. Prévention des suicides :
- prévention des suicides ;
- conduite à tenir en cas de décès d'un détenu.
D-6. Discipline :
Procédure et régime disciplinaire.
D-7. Sécurité informatique.
D-8. Cantine des détenus.
D-9. Indigence.