Article 1 (Décret n° 2006-756 du 28 juin 2006 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la pluriactivité des travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles)

L'article R. 171-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
Au premier alinéa du I, les mots : « Pour l'application de l'article L. 171-3, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 171-3, ».