Article 5 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-5 est ainsi modifié :
I. - Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. »
II. - Au second alinéa, le mot : « centres » est remplacé par le mot : « accueils ».