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Article 6 (Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 6 (Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


Lorsqu'il est nécessaire de procéder à un vote, le président de la séance formule explicitement, au besoin par écrit, l'objet de celui-ci. Le résultat du vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres titulaires, présents ou représentés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé donné.
Le président de la séance a le droit de vote.
Les votes ont lieu habituellement à main levée. Toutefois, lorsqu'un membre de la section régionale titulaire, présent ou représenté, en fait la demande, il est procédé à un vote à bulletin secret.