Article 2 (Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)

Les candidats qui ont commencé une formation avant le 1er septembre 2006 restent soumis aux dispositions relatives aux modalités de formation et de délivrance du diplôme en vigueur avant la publication du présent décret.