Article 23 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif aux conditions de délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience.