Article 8 (Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte)

Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure et sur la délivrance du diplôme d'architecte sont constitués par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.