Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa du 1 quater de l'article 39 quaterdecies, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2010 » ;
2° Dans le premier alinéa de l'article 44 nonies, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2010 » ;
3° Dans l'article 238 bis HO, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2010 » ;
4° Le 1° de l'article 1455 est ainsi rédigé :
« 1° Les pêcheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux, même s'ils en sont propriétaires ; ».