I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 302 bis ZA est abrogé ;
2° Au VI de l'article 1647, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 302 bis ZA et 302 bis ZB » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée à l'article 302 bis ZB ».
II. - Le tableau du III de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est ainsi modifié :
1° La catégorie : « Réacteurs nucléaires de production d'énergie (par tranche) » est remplacée par la catégorie : « Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) », et le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 2 088 000 EUR ;
2° Avant la catégorie : « Autres réacteurs nucléaires », il est inséré une catégorie dénommée « Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche », dont le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 1 180 000 EUR et le coefficient multiplicateur entre 1 et 4.
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.