Article 11 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1))

Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2003, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 519 728 322 EUR et 12 200 000 EUR.