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Article 1 (Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Décret n° 2003-1180 du 8 décembre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Dans le département du Finistère, la recette des finances de Morlaix est supprimée à compter du 1er février 2004.