Articles

Article 1 (Décision n° 2002-912 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

Article 1 (Décision n° 2002-912 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)


Les autorisations accordées par les décisions n° 98-190 du 8 avril 1998 et n° 98-414 du 28 mai 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Rire et Chansons, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.