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Article (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher))

Article (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher))


1° En qualité de représentants
des administrations civiles de l'Etat


L'inspecteur d'académie.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le directeur régional de l'environnement.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


2° En qualité de représentants du ministre de la défense


Le commandant de la région aérienne Nord.
Le commandant de la base aérienne 702 d'Avord.
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher.
Le délégué militaire départemental.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.


3° En qualité de représentants
des intérêts économiques et sociaux


Le président de la chambre des métiers.
Le président de la chambre de l'agriculture.
Le président de la chambre de commerce et d'industrie.
Le président du conseil économique et social de la région Centre.


4° En qualité de représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement


Le président de l'association Nature 18.
Le président de la fédération départementale des chasseurs du Cher.


5° En qualité de représentants des collectivités locales


Le président du conseil général du Cher.
Le maire d'Avord.
Le maire de Farges-en-Septaine.
Le maire de Savigny-en-Septaine.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.