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Article 3 (Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 (Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :
- identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ;
- vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications.
Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.