Article 1 (Décret n° 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 9 840 451 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.