Articles

Article 30 (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)

Article 30 (Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)


Les aménagements liés au salon ne doivent pas interférer avec les servitudes aéronautiques des pistes utilisables.
Ils peuvent nécessiter une redéfinition provisoire du contour des zones publiques et réservées pendant la durée de la manifestation pour l'application de l'article R. 213-4 du code de l'aviation civile.