Articles

Article 4 (Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Article 4 (Décret n° 2003-1070 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)


L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :
« a) Six mois pour le 1er échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris ;
« b) Un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
« c) Un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
« d) Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'administrateur de la ville de Paris hors classe ;
« e) Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »