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Article 1 (Décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »)

Article 1 (Décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »)


Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 19 mai 1972 susvisé, les termes : « Muscat blanc à petits grains » sont remplacés par les termes : « Muscat à petits grains B ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 mai 1972 susvisé, ainsi qu'aux sixième et septième alinéas de l'article 4 dudit décret, les termes : « Muscat d'Alexandrie » sont remplacés par les termes : « Muscat d'Alexandrie B ».