Articles

Article 14 (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice »)

Article 14 (Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nice »)


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice », les mots : « les huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 2 dudit décret, les mots : « d'huile d'olive, » sont supprimés.
Aux premiers alinéas des articles 3 et 4 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
A l'article 8 dudit décret :
- au premier alinéa, les mots : « huiles, » sont supprimés ;
- au troisième alinéa, les mots : « d'huile, » sont supprimés ;
- au quatrième alinéa, les mots : « de l'huile, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 9 dudit décret, les mots : « L'huile d'olive, » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 6 de l'article 9 dudit décret sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 10 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 11 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 12 dudit décret, les mots : « qu'une huile, » sont supprimés et remplacés par le mot : « que ».