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Article 2 (Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier)

Article 2 (Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier)


L'article R. 521-3 du code forestier est ainsi modifié :
Au 1, les mots : « groupement public ou privé d'intérêt économique » sont remplacés par les mots : « organisme à vocation nationale, européenne ou internationale » ;
Au 2, les mots : « pour les services ou travaux visés à l'article R. 521-2 (4°, 5° et 6°) » sont remplacés par les mots : « à toute personne publique ou privée, française ou étrangère, pour des services ou travaux en rapport avec ses missions » ;
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. Participer aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter, le cas échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts. »