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Article 3 (Décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002)

Article 3 (Décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.