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Article 8 (Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

Article 8 (Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.