Article 4 (Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

La durée de validité du présent agrément est d'un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.