Article 1 (Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« La valeur du point est fixée à 29,558 29 EUR au 1er juin 2002. »
II. - Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La valeur du point est modifiée en fonction de la valeur du point entrant dans le calcul de la rémunération des agents des organismes de sécurité sociale du régime général à compter du 1er janvier 2003. »