Le présent avis comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française des 13 mai 2001 (pages 7682 et 7683) et 24 mai 2001 (page 8361).
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.