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Article 3 (Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 3 (Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.