Article 32 (Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :
A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens et Villemoustaussou sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production.