Articles

Article 7 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)

Article 7 (Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)


L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.