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Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 janvier 2003, M. Christian Pineau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés.