Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 relatif aux assurances sociales agricoles ;
Vu le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application du chapitre 1er du titre V du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Arrêtent :