Article 1 (Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))

L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté (cf. note 8) .