Article 1 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre »)

A l'issue de la session d'examen 2003, les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre » sont abrogées.