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Article (Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente)

Article (Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002 et conformément à l'arrêté du 2 décembre 1993 fixant les missions et la composition de la commission permanente des équipements de la route, est nommé président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente : M. Farran (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Leger (Philippe).