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Article 9 (Décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002 relatif aux schémas de développement commercial)

Article 9 (Décret n° 2002-1369 du 20 novembre 2002 relatif aux schémas de développement commercial)


L'article 4-5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-5. - Il est créé un observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France qui a pour mission :
« - d'analyser l'évolution de l'appareil commercial de la région Ile-de-France, à partir des travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial ;
« - d'élaborer le schéma récapitulatif de développement commercial de la région Ile-de-France.
« Il établit chaque année un rapport rendu public. »