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Article 1 (Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Société mutualiste Malakoff, dite SMM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381374123, dont le siège social se situe à Saint-Quentin-en-Yvelines (78281 Cedex), 15, avenue du Centre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.