Article 1 (Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Sont ajoutés au 1 de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé et retirés au 2 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
- université Clermont-Ferrand-II ;
- université Lille-II ;
- université Montpellier-I ;
- université Paris-XIII ;
- CNAM.