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Article (Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail))

Article (Arrêté du 2 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail))


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 octobre 2002, M. Raymond Delille, inspecteur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2003.