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SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion générale du stockage. Il définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en oeuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
Le système de gestion de la sécurité précise, par des dispositions spécifiques, les situations ou aspects suivants de l'activité :
1. Organisation, formation
Les fonctions des personnels associés à la prévention des accidents majeurs, à tous les niveaux de l'organisation, sont décrites.
Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées.
Le personnel extérieur au stockage, mais susceptible d'être impliqué dans la prévention et le traitement d'un accident majeur, est identifié. Les relations avec ce personnel sont explicitées.
2. Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
Des procédures sont établies pour permettre une identification systématique des risques d'accidents majeurs susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation.
Ces procédures doivent permettre d'apprécier les possibilités d'occurrence et d'évaluer la gravité des risques d'accidents identifiés.
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont établies pour permettre la maîtrise des procédés et l'exploitation du stockage dans des conditions de sécurité optimales. Les phases de mise à l'arrêt, de démarrage des installations et d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-traitées, font l'objet de telles procédures.
4. Gestion des modifications
Des procédures sont établies pour les modifications apportées aux installations et aux procédés et pour la conception de nouvelles installations ou de nouveaux procédés.
5. Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont établies pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article 6 de l'arrêté est précisée.
Ces procédures prévoient des mises en oeuvre expérimentales régulières et, si nécessaire, des aménagements.
6. Gestion du retour d'expérience
Des procédures sont établies pour détecter les accidents et les incidents significatifs, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances de mesures de prévention, pour organiser les enquêtes et les analyses nécessaires, pour remédier aux défaillances détectées et pour assurer le suivi des actions correctives. Des bilans réguliers en sont établis.
7. Contrôle du système de gestion de la sécurité,
audits et revues de direction
7.1. Contrôle du système de gestion de la sécurité
Des dispositions sont prévues pour s'assurer du respect permanent des procédures élaborées dans le cadre du système de gestion de la sécurité et pour remédier aux éventuels cas de non-respect constatés.
7.2. Audits
Des procédures sont établies pour évaluer de façon périodique ou systématique :
- le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs ;
- l'efficacité du système de gestion de la sécurité et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.
7.3. Revues de direction
Le système prévoit que la direction procède, notamment sur la base des éléments résultant des points 6, 7.1 et 7.2, à une analyse régulière et documentée de la mise en oeuvre de la politique de prévention des accidents majeurs et de la performance du système de gestion de la sécurité.
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DONNÉES ET INFORMATIONS MINIMALES À PRENDRE
EN CONSIDÉRATION DANS L'ÉTUDE DE DANGERS
I. - Informations sur le système de gestion et l'organisation
de l'établissement en vue de la prévention des accidents majeurs
Ces informations doivent couvrir les éléments contenus dans l'annexe I.
II. - Présentation de l'environnement de l'établissement
A. - Description du site et de son environnement comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique.
B. - Identification des installations et autres activités au sein du stockage qui peuvent présenter un danger d'accident majeur.
C. - Description des zones susceptibles d'être affectées par un accident majeur.
III. - Description de l'installation
A. - Description des principales activités et du fonctionnement des parties du stockage qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait intervenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.
B. - Description des procédés, notamment les modes opératoires.
C. - Description des produits et autres substances dangereuses.
1. Inventaire des produits comprenant :
- leur identification : désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature de l'IUCPA ;
- la quantité maximale du (des) produit(s) présent(s) ou qui peut (peuvent) être présent(s).
2. Inventaire des autres substances dangereuses comprenant :
- l'identification des substances dangereuses : désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature de l'IUCPA ;
- la quantité maximale de la (des) substance(s) présente(s) ou qui peut (peuvent) être présente(s).
3. Caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques et indication des dangers, aussi bien immédiats que différés pour l'homme ou l'environnement.
4. Comportement physique ou chimique dans les conditions normales d'utilisation ou accidentelles prévisibles.
IV. - Identification et analyse des risques d'accident
et moyens de prévention
A. - Description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à l'installation.
B. - Evaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés.
C. - Description des paramètres techniques et équipements installés pour la sécurité des installations.
V. - Mesures de protection et d'intervention
pour limiter les conséquences d'un accident
A. - Description des équipements mis en place sur le stockage pour limiter les conséquences des accidents majeurs.
B. - Organisation de l'alerte et de l'intervention interne.
C. - Description des moyens internes ou externes mobilisables par l'exploitant.
D. - Synthèse des éléments décrits aux points A, B et C nécessaire pour constituer le plan d'opération interne.
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DONNÉES ET INFORMATIONS MINIMALES
DEVANT FIGURER DANS LE PLAN D'OPÉRATION INTERNE
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la personne responsable des mesures palliatives sur le site et de leur coordination.
b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec les autorités responsables du plan particulier d'intervention.
c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles.
d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte.
e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan particulier d'intervention soit informée rapidement.
f) Type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
g) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'urgence externes.
h) Dispositions visant à soutenir les mesures palliatives prises hors site.