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Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001)

Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2002 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2001)


La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés verse le 20 janvier 2003 au fonds de réserve mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale la somme de 1 518 219 172,42 EUR représentant le résultat excédentaire de l'exercice 2001 de chacun des fonds dont elle a la gestion, à l'exception de celui du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.