Article 5 (Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France)

La note chiffrée, établie en cohérence avec l'appréciation générale, est comprise entre 0 et 20.
La première note après titularisation ou après nomination au choix est fixée à 13,50 pour les agents du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à 14 pour les agents de tous les autres corps de l'aviation civile.
La première note est fixée à 14,25 pour les agents qui accèdent aux grades suivants :
- ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
- ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
La première note est fixée à 14,25 pour les agents contractuels relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 qui accèdent à la classe ou à la catégorie supérieure.
La première note est fixée à 15 pour les agents qui accèdent au grade supérieur des autres corps de l'aviation civile.