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Article (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable)

Article (Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-11 du Comité de la réglementation comptable)


Classe 1
Comptes de capitaux


10 Capital et réserves.
101 Capital.
1014 Capital souscrit.
10141 Capital souscrit, non appelé.
10142 Capital souscrit, appelé.
1015 Capital en cours de souscription.
103 Ecarts sur remboursement de parts.
104 Primes liées au capital.
1041 Primes d'émission sur capital souscrit.
1042 Primes d'émission sur capital en cours de souscription.
1043 Primes de fusion.
1049 Prélèvements sur primes d'émission ou de fusion.
105 Ecart d'évaluation.
1052 Ecart de réévaluation.
1059 Ecart sur dépréciation des biens forestiers.
1063 Réserves statutaires ou contractuelles.
1064 Réserves réglementées.
1068 Autres réserves.
109 Associés : capital souscrit (non appelé).
11 Report à nouveau.
110 Report à nouveau (solde créditeur).
119 Report à nouveau (solde débiteur).
12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte).
120 Résultat de l'exercice (bénéfice).
129 Résultat de l'exercice (perte).
13 Subventions d'investissement.
14 Provisions réglementées.
15 Provisions pour risques et charges.
151 Provisions pour risques.
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
16 Emprunts et dettes assimilées.
164 Emprunts auprès des établissements de crédit.
165 Dépôts et cautionnements reçus.
1651 Dépôts.
1655 Cautionnements.
168 Autres emprunts et dettes assimilées.
1685 Rentes viagères capitalisées.
1688 Intérêts courus.


Classe 2
Comptes d'immobilisations


20 Immobilisations incorporelles.
201 Frais d'établissement.
2011 Frais de constitution.
2012 Frais d'augmentation de capital.
2013 Frais de fusion.
208 Autres immobilisations incorporelles.
21 Immobilisations relatives aux biens forestiers et autres immobilisations corporelles.
211 Sols et éléments attachés (cf. note 5) .
212 Infrastructures et aménagements des parcelles.
213 Constructions.
2131 Bâtiments.
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
214 Constructions sur sol d'autrui.
215 Matériel et outillage forestier.
218 Autres immobilisations corporelles.
22 Immobilisations mises en concession.
23 Immobilisations en cours.
231 Immobilisations corporelles en cours.
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
26 Participations et créances rattachées.
261 Participations dans des groupements forestiers ou assimilés.
267 Créances rattachées à des participations.
27 Autres immobilisations financières.
274 Prêts.
275 Dépôts et cautionnements versés.
2751 Dépôts.
2755 Cautionnements.
276 Autres créances immobilisées.
2761 Créances diverses.
2768 Intérêts courus.
28 Amortissements des immobilisations.
280 Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201).
2808 Autres immobilisations incorporelles.
281 Amortissements des immobilisations corporelles.
2812 Infrastructures et aménagements des parcelles.
2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213).
2814 Constructions sur sol d'autrui.
2815 Matériel et outillage forestier.
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations.
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2908 Dépréciations des autres immobilisations incorporelles (sols et éléments rattachés).
291 Dépréciation des immobilisations corporelles.
293 Dépréciation des immobilisations en cours.
296 Provisions pour dépréciation des parts de groupements forestiers ou assimilés.
297 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières.
2974 Prêts.
2975 Dépôts et cautionnements versés.


Classe 3
Comptes de stocks et encours


31 Matières premières et fournitures.
32 Autres approvisionnements.
321 Matières consommables.
322 Fournitures consommables.
35 Stocks de bois sur pied.
39 Provision pour dépréciation.
395 Provision pour dépréciation des bois sur pied.


Classe 4
Comptes de tiers


40 Gérance fournisseurs et comptes rattachés.
401 Gérance de la SEF.
402 Fournisseurs d'exploitation.
404 Fournisseurs d'immobilisations.
4041 Fournisseurs. - Achats d'immobilisations.
4047 Fournisseurs retenues de garantie.
408 Fournisseurs, factures non parvenues.
4081 Fournisseurs.
4088 Fournisseurs - intérêts courus.
409 Fournisseurs débiteurs.
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes.
4097 Fournisseurs. - Autres avoirs.
41 Clients et comptes rattachés (et autres clients le cas échéant).
411 Locataires.
412 Acheteurs de bois.
413 Clients, effets à recevoir.
416 Clients douteux ou litigieux.
418 Clients - Produits non encore facturés.
4181 Clients - factures à établir.
4188 Clients - intérêts courus.
419 Clients créditeurs.
4191 Clients - avances et acomptes reçus.
4197 Clients. - Autres avoirs.
42 Personnel et comptes rattachés.
421 Personnel (rémunérations dues).
425 Personnel (avances et acomptes).
428 Personnel (charges à payer et produits à recevoir).
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286 Autres charges à payer.
4287 Produits à recevoir.
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431 Sécurité sociale.
437 Autres organismes sociaux.
438 Organismes sociaux (charges à payer et produits à recevoir).
4386 Charges à payer.
4387 Produits à recevoir.
44 Etat et autres collectivités publiques.
441 Subventions à recevoir.
442 Etat (impôts et taxes recouvrables sur des tiers).
445 Etat (taxes sur le chiffre d'affaires).
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562 TVA sur immobilisations.
44566 TVA sur autres biens et services.
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par la SEF.
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
447 Etat - autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471 Impôts fonciers.
4473 Prélèvement libératoire sur produits financiers.
4478 Divers.
448 - Etat - charges à payer et produits à recevoir.
4486 Charges à payer.
4487 Produits à recevoir.
45 Associés.
455 Associés (comptes courants).
456 Associés (opérations sur le capital).
457 Associés (dividendes à payer).
46 Débiteurs divers et créditeurs divers.
462 Créances sur cessions d'immobilisations.
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs (syndics...).
468 Divers (charges à payer et produits à recevoir).
4686 Charges à payer.
4687 Produits à recevoir.
47 Comptes transitoires ou d'attente.
48 Comptes de régularisation.
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4811 Commissions de souscription.
4812 Frais de recherche des biens forestiers.
4813 Frais d'acquisition des biens forestiers.
4817 Commissions de gérance (fusions).
4818 Autres charges à étaler.
486 Charges constatées d'avance.
487 Produits constatés d'avance.
488 Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices.
4881 Commissions de souscription.
4882 Frais de recherche des biens forestiers.
4883 Frais d'acquisition des biens forestiers.
4885 Commissions de gérance (fusions).
4888 Autres charges à étaler.
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
491 Provisions pour dépréciation des comptes clients.
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4962 Créances sur cessions d'immobilisations.
4967 Autres comptes débiteurs.


Classe 5
Comptes financiers


50 Valeurs mobilières de placement, liquidités et valeurs assimilées.
51 Banques, établissements financiers et assimilés.
511 Valeurs et effets à l'encaissement.
512 Banques.
514 Chèques postaux.
518 Intérêts courus.
53 Caisse.
54 Fonds de remboursement.
58 Virements internes.
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement, liquidités et valeurs assimilées.


Classe 6
Comptes de charges


60 Achats.
601 Achats stockés, matières premières et fournitures.
602 Autres achats stockés.
603 Variation des stocks.
604 Charges sur le patrimoine forestier.
6045 Travaux d'entretien habituels.
6047 Etudes et prestations de services.
6048 Gros travaux.
605 Autres charges.
609 Rabais, remises, ristournes obtenus.
61-65 Charges d'exploitation de la société.
61 Services extérieurs.
611 Sous-traitance.
612 Redevances de crédit-bail.
613 Locations.
615 Entretien et réparations.
616 Primes d'assurances.
618 Divers.
619 Rabais, remises, ristournes obtenus.
62 Autres services extérieurs.
621 Personnel extérieur à la SEF.
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires.
6221 Rémunération de gérance (gestion de la société).
6226 Honoraires (commissaires aux comptes, experts forestiers...).
6227 Frais d'actes et de contentieux.
623 Publicité, publications, relations publiques.
624 Transports des bois.
625 Déplacements, missions et réceptions.
626 Frais postaux et frais de télécommunications.
627 Services bancaires.
628 Divers.
629 Rabais, remises, ristournes obtenus.
63 Impôts et taxes et versements assimilés.
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351 Impôts fonciers.
6352 Droits d'enregistrement.
6353 Autres.
64 Charges de personnel.
641 Rémunérations du personnel.
645 Charges de sécurité sociale et prévoyance.
65 Autres charges de gestion courante.
653 Rémunération des conseils (surveillance, administration).
654 Pertes sur créances irrécouvrables.
657 Commission de souscription et opérations liées au développement de la société.
66 Charges financières.
661 Charges d'intérêts.
666 Pertes de change.
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et autres.
67 Charges exceptionnelles.
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6712 Pénalités (amendes fiscales et pénales).
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
6717 Rappels d'impôts.
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
673 Commissions sur opérations de fusion et assimilées.
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.
6752 Immobilisations corporelles.
6756 Immobilisations financières.
68 Dotations aux amortissements et aux provisions.
681 Dotations aux amortissements - charges d'exploitation.
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles.
68111 Frais de constitution.
68112 Frais d'augmentation de capital.
6812 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles.
6813 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
68131 Commissions de souscription.
68132 Frais de recherche des biens forestiers.
68133 Frais d'acquisition des biens forestiers.
682 Dotations aux provisions - charges d'exploitation.
6821 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.
6822 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.
6824 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses.
6828 Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks de bois sur pied.
686 Dotations aux provisions - charges financières et sur parts de groupements forestiers ou assimilés.
687 Dotations aux amortissements - charges exceptionnelles.
688 Dotations aux provisions - charges exceptionnelles.


Classe 7
Comptes de produits


70 Produits de l'activité forestière et autres produits.
701 Loyers.
706 Vente de bois.
7061 Vente de bois sur pied.
7062 Vente de bois abattus.
707 Produits des parts de groupements forestiers ou assimilés.
708 Produits des activités annexes.
71 Productions stockées.
713 Variation des stocks (encours de production, produits).
72 Productions immobilisées.
74 Subventions d'exploitation.
75 Autres produits de gestion courante.
76 Produits financiers.
763 Revenus des autres créances.
764 Revenus des valeurs mobilières de placement.
768 Autres produits financiers.
77 Produits exceptionnels.
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
775 Produits des cessions d'éléments d'actifs.
777 Quote-part des subventions virées au résultat.
78 Reprise sur amortissements et provisions.
781 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits d'exploitation).
782 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
787 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits exceptionnels).
788 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
79 Transferts de charges.
791 Transferts de charges d'exploitation à des comptes de l'« Etat du patrimoine ».
792 Transferts de charges financières.
793 Transfert de charges exceptionnelles.