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Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale))

Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale FR 2310044) l'espace délimité sur les cartes au 1/200 000 et au 1/25 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département du Calvados : Ablon, Cricqueboeuf, Deauville, Honfleur, Pennedepie, La Rivière-Saint-Sauveur, Trouville-sur-Mer, Villerville.
Sur le département de l'Eure : Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grainbouville, Saint-Thurien, Toutainville.
Sur le département de la Seine-Maritime : Anneville-Ambourville, Bardouville, La Cerlangue, Gonfreville-l'Orcher, Hautot-sur-Seine, Le Havre, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Oudalle, Petiville, Quevillon, Rogerville, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Sandouville, Tancarville, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Yville-sur-Seine.