Article 3 (Arrêté du 22 janvier 2003 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières)

Le directeur des relations du travail et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.