Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Les arrêtés suivants sont abrogés :
Arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.